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Agrément |
Catégories |
Arrêté |
Renouvellement |
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Chargé d’études en Région de Bruxelles-Capitale
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Etudes d'incidences |
Arrêté du Gouvernement du 26 mai 1994 |
Renouvellement obtenu le
24 juin 1999
pour une durée
de 15 ans
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Auteur de projets en Région de Bruxelles-Capitale |
Plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes
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Arrêté Ministériel du 3 octobre 2007
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Accordé pour
une durée
de
5 ans
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Auteur d’études en Région Wallonne
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Etudes d'incidences pour les catégories de projets
suivantes :
Aménagement du territoire, urbanisme,
activités commerciales
et de loisirs.
Projets d'infrastructure, transport et communications.
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Arrêté ministériel du 28 novembre 1998 |
Renouvellement obtenu le
22 septembre 2009
pour une durée
de 5 ans
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