1. Les travaux soumis à permis d’urbanisme et/ou d’environnement
Exigences PEB (art.6 OPEB) - à partir du 2 juillet 2008
2. Les transactions immobilières / certains bâtiments publics
Certificats PEB (art.17, 18 et 26 OPEB) - pas avant 2009
3. Les installations techniques
Exigences PEB (art.19 OPEB) - pas avant 2009.
Travaux soumis à permis - Les 12 exigences
1. Niveau E
2. Niveau K
3. Valeurs U/R
4. Ventilation
5. Ponts thermiques
6. Surchauffe
7. Brûleur
8. Calorifugeage
9. Partitionnement
10. Programmateur
11. Comptage énergétique
12. Installations d’apport d’air neuf
Travaux soumis à permis - Critères d'application
Nature des travaux (3)
1. Bâtiments neufs ou assimilés
2. Rénovation lourde
3. Rénovation simple
Affectations (12)
1. Habitation individuelle
2. Résidentiel commun
3. Bureaux et Services
4. Enseignement
5. Soins de santé
6. Culture et divertissement
7. Restaurants et cafés
8. Commerces
9. Sport
10. Partie commune
11. Autre affectation
12. Espace adjacent non chauffé
Les trois volets de la PEB :
